Arrêté du 1er avril 2010 fixant les modalités de la déclarat Art. Annexe XI
Annexes
FORMULAIRE DE DÉCLARATION EXERCICE 2010
Nouveaux secteurs éligibles à la directive ETS
à compter du 1er janvier 2013
1° Identification de l'exploitant
Nom de la société
Nom de l'établissement
Adresse de l'établissement
Activité de l'installation
Code APE
Numéro SIRET
Numéro ICPE ou GIDIC
Extrait de l'annexe I de la directive 2009/29/CE correspondant à l'activité exercée
2° Emissions liées à la combustion
1er COMBUSTIBLE
2e COMBUSTIBLE
3e COMBUSTIBLE
4e COMBUSTIBLE
Combustible utilisé
Facteur d'émission retenu (FE)
Unité du FE
Niveau de méthode retenu pour le FE
Facteur d'oxydation (FO)
Niveau de méthode retenu pour le FO
Quantités consommées (CC)
Unité du CC
Niveau de méthode pour déterminer CC
Pouvoir calorifique inférieur (PCI)
Unité du PCI
Niveau de méthode pour déterminer le PCI
Calcul : CC x PCI x FE x FO Emissions 2005
Calcul : CC x PCI x FE x FO Emissions 2006
Calcul : CC x PCI x FE x FO Emissions 2007
3° Emissions liées au procédé
3-1. Cas fréquent
1er MATÉRIAU,
matière ou combustible
2e MATÉRIAU,
matière ou combustible
3e MATÉRIAU,
matière ou combustible
MATÉRIAU,
matière ou combustible
Matériau, matière ou combustible
Données d'activité (DA)
Niveau de méthode pour déterminer les DA
Formule spécifiée par l'annexe à l'arrêté applicable
Calcul Emissions 2005
Calcul Emissions 2006
Calcul Emissions 2007
3-2. Cas particulier
Production d'aluminium primaire
Déclaration des émissions de PFC à insérer dans les émissions de procédé
et dans le calcul total des émissions en équivalent CO2
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 89 du 16/04/2010 texte numéro 2
4° Bilans matière (si requis par l'arrêté)
Lorsqu'il est prévu par l'annexe concernée de l'arrêté précité fixant les modalités de déclaration et de vérification, le bilan matière est retracé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16/04/2010 texte numéro 2
NNÉE 2005
ANNÉE 2006
ANNÉE 2007
Niveau de méthode utilisé pour les données d'activité
Niveau de méthode utilisé pour le contenu en carbone
Total bilan matière : t CO2
5° Total général déclaré par l'exploitant
5.1. Tonnes de CO2
ANNÉE
TOTAL COMBUSTION (2°)
TOTAL PROCÉDÉ (3-1)
TOTAL PROCÉDÉ (3-2)
Production d'aluminium primaire
Total Bilan Matière (4°)
si nécessaire
SOUS-TOTAL
par année
2005
2006
2007
Total général
Total trouvé par le vérificateur
Justification des différences
Signature de la déclaration par l'exploitant ou son représentant :
Date :